En vigueur au 13/06/2025
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'"Utilisateur", du site www.hostiaconciergerie.com, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'ÉDITEUR
L'édition du Site est assurée par
Hostia
, statut juridique : auto-entrepreneur, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro de siret : 90470732000019, dont le siège social est situé
5 rue des Cygnes, 44220 Couëron, France
.
Numéro de téléphone :
0781646277
Adresse e-mail :
Le Responsable légal est
Alain Soltesz
, ci-après l'"Editeur".
ARTICLE 2 - L'HÉBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société HighLevel, dont le siège social est situé au 400 North, Saint Paul Street, Suite 920, Dallas, TX 75201, États-Unis, avec le numéro de téléphone : +1(888)732-4197
ARTICLE 3 - OBJET ET ACCÈS AU SITE
Le site www.hostiaconciergerie.com est dédié à la présentation des services de conciergerie proposés par
Hostia
, à l’attention des propriétaires de biens immobiliers. Ces services incluent notamment :
L’accueil des clients,La gestion des réservations,Le ménage,L’état des lieux des biens immobiliers.
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et appartient à
Hostia
. Toute reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation préalable de l'Éditeur, est interdite et pourra entraîner des actions judiciaires.
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données personnelles collectées incluent : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et informations relatives aux biens immobiliers. Ces informations sont utilisées pour la gestion des prestations de conciergerie et des services associés.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles. Il exerce ce droit :
Par mail : [email protected] courrier à l'adresse : 5 rue des Cygnes, 44220 Couëron, France
Hostia met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site. Cependant, l'Editeur ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions, ou problèmes techniques affectant l’accès au Site.
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. Hostia n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou à la politique de confidentialité de ces sites externes.
Le droit français régit les présentes mentions légales et l’utilisation du Site. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Nantes.
Hostia se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page.
Par mail à l'adresse email : [email protected]
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l'Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
@ Tous droits réservés . Hostia Conciergerie